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Données générales de la session 16501024

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner la vérité ou la fausseté des actes remis par Louis de Raymond, sieur de Carbonnières, pour empêcher le sieur de Juveny d'entrer aux Etats comme assesseur du consul de Castres

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page